Délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès)

Les demandes doivent être adressées par écrit (postal ou numérique) et doivent préciser la filiation. Une enveloppe timbrée pour la réponse est recommandée.

La commune ne dispose pas d’un service de demande d’actes en ligne mais il est possible d’adresser votre demande via notre formulaire de contact

Qui peut obtenir un acte ? La réponse en un seul clic : www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant naturel

Les parents peuvent effectuer cette démarche en mairie, muni des pièces d’identité des futurs parents.

Carte d’identité et passeport

Vous pouvez formaliser votre pré-demande via le site  https://passeport.ant.gouv.fr pour les deux documents mais il faudra prendre rendez-vous dans une mairie équipée du matériel nécessaire à la délivrance de ces documents. Dans notre secteur, les mairies de Saint-Pierre-le-Moûtier, Decize ou Nevers sont habilitées à le faire.

Duplicata livret de famille

Les demandes doivent être adressé à la mairie du lieu de mariage. Nous pouvons transmettre les demandes pour les faire compléter les renseignements.

Dossier mariage 

Les futurs époux doivent se présenter en mairie pour déterminer la date et l’horaire de la célébration du mariage.

Pièce à fournir

• Copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque époux datant de moins de trois mois avant la date du mariage.

• Pour les étrangers : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de six mois avant la date du mariage ainsi qu’un certificat de célibat et de coutume.

• Pièces d’identité des futurs époux 

• Justificatif de domicile récent aux deux noms ou un document pour chacun, dans le cas où le domicile se trouve chez une tierce personne : attestation sur l’honneur + justificatif de domicile et pièce d’identité de la personne qui héberge.

Un guide des futurs époux vous sera remis : A remplir

• Attestation sur l’honneur

• Document intitulé « renseignement à fournir à l’officier d’Etat Civil »

• Liste des témoins + joindre leurs pièces d’identité, leurs adresses et leurs professions.

Toutes ces pièces devront être déposées en mairie un mois avant la date de célébration du mariage. Pour les époux d’origine étrangère, il est préférable de les déposer deux mois avant au cas où la législation étrangère dispose de préconisation particulière.

PACS : pacte civil de solidarité

Pièces à fournir

• cerfa déclaration conjointe à télécharger sur service public

• cerfa convention libre ou convention type à télécharger sur service public

• Acte de naissance de chaque conjoint datant de moins de trois mois.

• Pièce d’identité en cours de validité de chaque conjoint

Baptême républicain

Le baptême républicain civil se déroule à la mairie mais il n’a aucune valeur légale. L’engagement des parrains et marraines pour suppléer les parents en cas d’empêchement est symbolique.

Pièces à fournir :

• Extrait d’acte de naissance de l’enfant

• Photocopies pièces d’identité des parents

• Photocopies pièces d’indentité des parrains, marraines

Pour les personnes étrangères :

C’est la Préfecture de la Nièvre qui est compétente pour instruire toute demande concernant les personnes étrangères.