La carte communale est un document regroupant les règles applicables sur la commune en matière d’utilisation du sol.
Ce document est consultable :
- en mairie
- en ligne sur le site « géoportail de l’urbanisme »
La carte communale permet notamment de vérifier qu’un projet respecte le règlement d’urbanisme qui s’applique à chaque secteur déterminé de la commune (plan de zonage)