Urbanisme – cerfa

Vous avez un projet de construction, modification, aménagement ou de rénovation

Une demande d’autorisation est nécessaire et doit faire l’objet d’un dépôt de dossier en mairie.

La mairie vous apportera conseils réglementaires et aide administrative dans votre démarche aux horaires d’ouverture habituels.

Les formulaires sont disponibles en mairie ou à télécharger.

Le certificat d’urbanisme d’information CUa

Il fournit les renseignements généraux sur le terrain :

  • règles applicable au terrain
  • Limitations administratives au droit de la propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection d’un monument historique)
  • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption urbain
  • Taxe et participation d’urbanisme

Télécharger le formulaire 13410*05 ici.

Le certificat d’urbanisme opérationnel CUb

Il fournit les informations sur la faisabilité d’un projet, demande facultative mais recommandé dans l’achat d’un bien immobilier ou une opération de construction. Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existant ou prévus, desservant le terrain.

Télécharger le formulaire 13410*05 ici.

La déclaration préalable

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire) entre 5 et 20 m2.

Elle permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination). 

Télécharger le formulaire N°13703*07 ici.

Le permis de construire

La demande de permis de construire permet d’agrandir, de construire toute surface supérieure à 20m2 sur une maison individuelle et ses annexes ou tout autre construction. 

lécharger le formulaire N°13406*07 ici.

Le permis de démolir

Cette déclaration permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

Votre dossier sera transmis ensuite aux services de la DDT pour instruction et décision dans le respect des délais.

Télécharger le formulaire N°13405*06 ici.